Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
17h06
17
06
Une étude révèle quels prix intéressent le plus les internautes français en matière de pièces détachées et de réparations automobiles. Contrôle technique, batterie, vidange, distribution, carrosserie… Le classement comporte des résultats attendus, mais auss...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
14h24
14
24
L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant, la partie législative du Code de procédure pénale, afin de la rendre plus lisible et cohérente...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
12h26
12
26
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sortie accordée pour une potentielle réinsertion professionnelle, le ministre de la...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
12h56
12
56
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le maintien et l’augmentation du « coup de pouce véhicules électriques », nouveau nom du bonus écologique depuis le 1er juillet dernier...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
14h51
14
51
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les différences entre usage simple, trafic ou transport...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
15h32
15
32
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fonds au préjudice d’une société, un avocat aurait notamment établi des conventions fictives pour dissimuler des flux financiers frauduleux, dont une partie aurait transité sur un com...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
12h26
12
26
Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet notamment à un constructeur automobile de vous contacter si votre véhicule présen...
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
13h09
13
09
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu être vendus grâce à des dispositifs ayant permis de fausser les résultats. Après pl...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
13h55
13
55
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judiciaire d’un État membre à celle d’un autre État membre en vue de notifier à une personne une ordonnance de mise en accusation ne constitue pas une décision d’enquête européenne...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
