Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
Publié le :
24/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comCe décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois roues motorisés (catégories L3e et L5e) dont la largeur n’excède pas un mètre... Lire la suite
Historique
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Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’une aide financière : le bonus écologique. Comment fonctionne le bonus, désormais...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la questi...Source : www.lemag-juridique.com -
Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, avait subi une chute entraînant une incapacité totale de travail (IT...Source : www.lemag-juridique.com -
Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée...Source : www.bienpublic.com -
Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
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