Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
Publié le :
20/05/2025
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Source : www.europarl.europa.euJeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves... Lire la suite
Historique
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Détournement de fonds publics : pas d’interdiction de mandat électif au titre des peines complémentaires
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peut viser l’exercice d’un mandat électif. Par cet arrêt, la Cour de cassation rapp...Source : www.lemag-juridique.com -
Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves...Source : www.europarl.europa.eu
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Corridor de sécurité : une nouvelle signalisation validée
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
De nouveaux panneaux ont été testés pour sensibiliser les usagers de la route à l'obligation de mettre en œuvre des corridors de sécurité en cas de véhicule...Source : www.automobile-club.org -
Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une commission rogatoire exécutée à l’étranger, le juge d’instruction ne peut procéder qu’à des auditions. Si cette notion inclut les simples...Source : www.lemag-juridique.com -
Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il fau...Source : www.auto-moto.com -
Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal
Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...Source : www.actu-juridique.fr