L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comLa Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une décision qui renforce la protection des personnes blessées... Lire la suite
Historique
-
Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal
La loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol autour de la notion de consentement constitue une loi pénale plus sévère. En appl...Source : www.lemag-juridique.com -
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes : ces nouvelles lumières deviennent obligatoires en juillet et votre voiture n’est peut-être pas équipée
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit routier / Permis de conduire et circulation
Dès juillet 2026, toutes les voitures neuves devront intégrer un feu stop clignotant pour améliorer la sécurité routière...Source : lautomobiliste.fr -
L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation carcérale...Source : www.cglpl.fr -
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permi...Source : www.weblex.fr -
Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de faits connexes ne peut intervenir qu’à l’initiative du ministère public. Confor...Source : www.lemag-juridique.com