Scandale des cartes grises : ce qui va changer pour les garages dès le 1er août 2026
Publié le :
04/08/2026
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Source : www.automobile-magazine.frÀ partir du 1er août 2026, les professionnels habilités à immatriculer des véhicules devront respecter de nouvelles règles pour conserver leur accès au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement devenir co...Source : www.lemag-juridique.com -
Scandale des cartes grises : ce qui va changer pour les garages dès le 1er août 2026
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit pénal
Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les aut...Source : www.macommune.info -
Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 fixe les conditions d'utilisation des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration p...Source : www.lemag-juridique.com -
CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporels
En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public doit être mis en mesure de donner son avis devant la CIVI comme devant la cour d'a...Source : www.lemag-juridique.com -
Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de la taxe « polluants » suscept...Source : cabinet-rs.expert-infos.com