Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
Publié le :
31/10/2025
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Source : www.touteleurope.euLe Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'introduction du permis de conduire numérique dans toute l'Union européenne d'ici la fin de l'année 2030.. Lire la suite
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Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?
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Permis de conduire étranger : le juge français peut en suspendre l’usage sur le territoire national
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Une association de protection de l’enfance peut obtenir réparation sans avoir à prouver un préjudice propre
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Mise en examen : la convocation doit mentionner tous les faits visés, sous peine de nullité partielle
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un homme avait été convoqué devant le juge d’instruction pour un interrogatoire de première comparution concernant des faits de blanchiment, alors que la con...Source : www.lemag-juridique.com