Historique
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Garde à vue et ivresse : le retard de notification des droits justifié par une imprégnation alcoolique élevée
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
La Cour de cassation a confirmé le 17 septembre 2025 qu’un état d’ébriété avancé peut constituer une circonstance insurmontable justifiant le report de la no...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais d...Source : www.service-public.fr -
Contrôle technique des véhicules lourds : un arrêté renforce les obligations
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté du 18 août 2025 modifie en profondeur l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds...Source : www.lemag-juridique.com -
Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipé...Source : www.lemag-juridique.com -
La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet cesse d’avoir effe...Source : www.lemag-juridique.com -
Permis suspendu malgré une relaxe : l’État condamné pour excès de zèle
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsqu’un conducteur est relaxé après une infraction routière, toute mesure administrative de suspension de son permis devient juridiquement caduque. L’artic...Source : www.lemag-juridique.com