Publié le :
23/07/2024
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18h33
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A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...
Publié le :
23/07/2024
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14h47
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Les véhicules neufs construits dans l’Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire...
Publié le :
19/07/2024
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En vertu de l’article 194 alinéa 4 du Code de procédure pénale, « en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs délais et au plus tard dans les dix jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de...
Publié le :
18/07/2024
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10h19
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Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce changement, conçu pour répondre aux défis spécifiques rencontrés par cette tranche...
Publié le :
12/07/2024
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12h04
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En l’espèce, une juridiction pénale avait condamné l’auteur présumé d’un assassinat à trente ans de réclusion de criminelle, cinq ans de suivi socio judiciaire, quinze ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, et dix ans d’iné...
Publié le :
11/07/2024
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12h11
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Les lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi par rapport à leur utilisation au volant d'une voiture ?...
Publié le :
09/07/2024
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10h09
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Selon un document consulté par l'agence Reuters, le PPE, en tête de tous les groupes parlementaires européens, veut assouplir le projet d'interdiction des véhicules thermiques en 2035...
Publié le :
05/07/2024
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13h44
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Selon l’article 192 du Code de procédure pénale, « les fonctions du ministère public auprès de la chambre de l’instruction sont exercées par le procureur général ou par ses substituts »...
Publié le :
04/07/2024
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17h13
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Oui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis de contravention, ce dernier a l'obligation légale de vous désigner...
