Publié le :
18/11/2025
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Alors que Takata a fait faillite il y a plus de huit ans, les airbags de cet équipementier japonais n'ont jamais fait autant parler d'eux. Du moins en France, où la réaction de l'Etat et de certains constructeurs a été plus tardive que dans d'autres pays...
Publié le :
17/11/2025
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14h57
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Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit...
Publié le :
14/11/2025
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14h03
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L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de placement en détention provisoire soit signée par le magistrat qui la rend. À défaut, l’acte est réputé inexistant...
Publié le :
14/11/2025
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12h57
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Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, dans certaines zones montagneuses. Cett...
Publié le :
10/11/2025
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14h20
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Lorsqu’un conducteur étranger commet une infraction routière en France, la question du pouvoir des autorités françaises sur un permis délivré à l’étranger se pose...
Publié le :
07/11/2025
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11h17
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Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir du 1er novembre 2025, les temps d’examen de conduite en circulation des permis moto A1 et A2 seront...
Publié le :
31/10/2025
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17h04
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En juillet 2023, un prévenu avait été condamné par la cour criminelle départementale à quatorze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles incestueux sur un mineur âgé de quinze ans, ainsi que pour corruption de mineurs...
Publié le :
31/10/2025
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12h20
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Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'introduction du permis de conduire numérique dans toute l'Union européenne d'ici la fin de l'année 2030..
Publié le :
24/10/2025
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Un homme avait été convoqué devant le juge d’instruction pour un interrogatoire de première comparution concernant des faits de blanchiment, alors que la convocation qui lui avait été adressée ne mentionnait qu’une partie des faits finalement retenus lors d...
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