Publié le :
23/05/2025
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Les routes rurales posent souvent la question du dépassement des tracteurs. Comment le Code de la route encadre-t-il ces situations pour garantir la sécurité de tous ?...
Publié le :
23/05/2025
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09h37
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La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peut viser l’exercice d’un mandat électif. Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que les fonctions électives sont exclues du champ d’application de l’article 131-27 du Code pén...
Publié le :
20/05/2025
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11h10
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Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves...
Publié le :
16/05/2025
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17h04
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De nouveaux panneaux ont été testés pour sensibiliser les usagers de la route à l'obligation de mettre en œuvre des corridors de sécurité en cas de véhicule immobilisé sur le côté. Après une expérimentation concluante, ils sont validés...
Publié le :
16/05/2025
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10h48
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Dans le cadre d’une commission rogatoire exécutée à l’étranger, le juge d’instruction ne peut procéder qu’à des auditions. Si cette notion inclut les simples interrogatoires, elle exclut expressément l’interrogatoire de première comparution suivi d’une mise...
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13/05/2025
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09h08
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Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être patient. Le vote a de nouveau été rapporté, comme nous l'expliquons ci-dessous. D...
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12/05/2025
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Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...
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12/05/2025
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10h14
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La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
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09/05/2025
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14h14
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Par la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au principe d’égalité devant la loi le premier alinéa de l’article 719 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la con...
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