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Actualités juridiques

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Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 16h24 16 24
Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...

CO2 : les voitures particulières thermiques polluent toujours autan

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 11h08 11 08
CO2 : les voitures particulières thermiques polluent toujours autan
L'Union européenne (UE) est parvenue à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans de nombreux domaines ces 30 dernières années. Les émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports ont cependant continué d'augmenter. En 2021, les émis...

Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 15h46 15 46
Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 24 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)...

Malus automobile 2024 : durcissement du barème

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 14h21 14 21
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants...

Véhicules électriques : une croissance à anticiper

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 13h10 13 10
Véhicules électriques : une croissance à anticiper
En septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France était électrique (VE) ou hybride rechargeable (VHR), ce qui représente plus d’1,5 million de véhicules. Face à cette expansion, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconise...

Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 11h00 11 00
 Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
En application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu, qui, cité à parquet et jugé par défaut, ne s'est pas défendu en première instance, peut présenter des exceptions tirées de la nullité de la procédure pour la première fois en ap...

Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 16h01 16 01
Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est réglementée par l'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air...

Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 13h13 13 13
Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Alors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouvernement recule la date butoir. Mais il faut se dépêcher...

Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 11h30 11 30
Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)
Les ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et comment cela va impacter les automobilistes...
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