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Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 08h20 08 20
Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une enquête sur les véhicules électriques et des recommandations pour une meilleure information des consommateurs...
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Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 08h42 08 42
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 316 du Code de procédure civile, le principe selon lequel les arrêts incidents ne peuvent préjuger du fond...
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Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 15h51 15 51
Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
Oui si vous devez circuler avec jusqu'à son remplacement ou si vous le vendez à un particulier. Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle technique. Vous n'avez donc le droit de mettre ou à de m...
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