Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
Publié le :
02/04/2024
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04
2024
Source : www.ledauphine.comEn circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision. La convention IRSA entre les assureurs aide à faciliter l’indemnisation des dommages matériels... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
L’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début de la mesure, l'officier de police judiciaire informe le procureur de la Républiq...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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