Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Publié le :
09/06/2026
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Source : www.weblex.frAprès la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement procède à quelques adaptations. Aujourd’hui, c’est l’aide aux « gros rouleurs » qui fait l’objet de précisions et remaniements… Lire la suite
Historique
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Freinage d'urgence, lutte contre l'inattention… ce qui change dans l'UE à partir du mois de juillet pour renforcer la sécurité au volant
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
À partir du 7 juillet 2026, les nouvelles voitures commercialisées dans l'Union européenne devront intégrer de nouvelles normes de sécurité. Des technologies...Source : www.touteleurope.eu -
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné....Source : www.leclubdesjuristes.com -
Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge constitue une garantie essentielle du pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des dommages corporels
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son préjudice sans perte ni profit. La Cour de cassation devait...Source : www.lemag-juridique.com -
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement p...Source : www.weblex.fr
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Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit pénal
Le droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédure le concernant constitue une garantie fondamentale consacrée par l'article 388-...Source : www.lemag-juridique.com