Automobile : tout ce qui va changer en 2025

Historique

• Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Ce décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois roues motorisés (catégories L3e et L5e) dont la largeur n’excède pas un mètre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement sonore des débats devant la cour d’assises peut être utilisé par cette juridictio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de car mortel à Monein : le chauffeur maintenu en détention
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Presse
  L’homme, âgé de 55 ans, avait fait appel de son maintien en détention provisoire devant la chambre de l’instruction. La décision a été rendue ce mardi 21 jan...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Zoom sur les limites de la détention provisoire
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Automobile : tout ce qui va changer en 2025
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Qui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Français, et ce dans de nombreux domaines. Ainsi, en 2025, l'automobile n'échappe pas à...
  Source : www.autojournal.fr
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• Coups de feu à Oloron, le 28 novembre dernier : « Je tire en l’air pour les faire fuir »
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Presse
  Le jeune homme de 18 ans qui avait tiré en l’air avec un 9 mm près du jardin public d’Oloron est condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire. Après c...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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