« Il n’a aucun souvenir » déclare l’avocat du rugbyman de Biarritz qui a violemment mordu un coéquipier

Historique

• Constat auto : que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  À la suite d’un accident, il peut arriver que les conducteurs des véhicules impliqués se trouvent en désaccord sur les circonstances des faits au moment de r...
  Source : www.bienpublic.com
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• L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’un pourvoi doit être déposée au greffe de la juridiction ayant rendu la décision...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’une aide financière : le bonus écologique. Comment fonctionne le bonus, désormais...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la questi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Il n’a aucun souvenir » déclare l’avocat du rugbyman de Biarritz qui a violemment mordu un coéquipier
  Publié le : 02/02/2025 02 février févr. 02 2025
  Presse
  Les faits se sont déroulés dans la nuit de jeudi à vendredi sur le parking de l’établissement où la victime, Pierre Pagès, était intervenue pour calmer son c...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, avait subi une chute entraînant une incapacité totale de travail (IT...
  Source : www.lemag-juridique.com
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