Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Publié le :
08/09/2026
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Source : www.weblex.frLes professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculation des véhicules. Mais les conditions de cette habilitation viennent d’être renforcées… Lire la suite
Historique
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Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit routier
Comme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur permis de conduire suspendu administrativement en Drôme, dès...Source : www.ici.fr -
Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
L’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une même peine peut donner lieu à un nouvel examen, même lorsqu’un précédent mandat a...Source : www.lemag-juridique.com -
Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé li...Source : www.weblex.fr
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Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une décision définitive pour les mêmes fait...Source : www.lemag-juridique.com -
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de...Source : www.lemag-juridique.com -
Réglementation. L’expérience professionnelle ne permet plus de devenir chauffeur VTC
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un décret vient de modifier les voies d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et de véhicule motorisé à deux ou tr...Source : www.largus.fr