La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le :
14/03/2024
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Source : www.automobile-club.orgLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'obligation de présenter l'attestation d'assurance lors d'un contrôle des forces de l'ordre. Un vœu pieux pour réduire les impressions et envois des cartes vertes, mais qu'est ce que cela induit en pratique pour les usagers de la route ? On fait le point sur le sujet... Lire la suite
Historique
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Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret déte...Source : www.lemag-juridique.com -
Edgar ou Édouard ? Le prévenu aux deux identités a surtout un gros casier
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024PresseEn présentant une identité sous laquelle il n’avait jamais été condamné, le prévenu aurait trompé la justice. Il écope de 6 mois de prison ferme.Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'o...Source : www.automobile-club.org
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Mort d’Enzo Péridy à Tarbes : « Deux ans après, la douleur est toujours aussi forte »
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024PresseLa cour criminelle examinera les 5 et 6 mars à Tarbes le dossier de la mort de ce lycéen lonsois de 18 ans victime d’un violent coup de poing, un soir de « P...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Mort d’Enzo Péridy à Tarbes : un « énorme gâchis » et une famille « anéantie »
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024PresseAprès à peine 30 minutes de délibéré, les magistrats ont condamné ce mercredi Jonas Elizalde, 21 ans, à 8 ans de prison pour son coup de poing qui a provoqué...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr