Mise en œuvre du dispositif Visioplainte

Historique

• Conditions d’application de la loi Badinter
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret déte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Edgar ou Édouard ? Le prévenu aux deux identités a surtout un gros casier
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Presse
  En présentant une identité sous laquelle il n’avait jamais été condamné, le prévenu aurait trompé la justice. Il écope de 6 mois de prison ferme.
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'o...
  Source : www.automobile-club.org
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• Mort d’Enzo Péridy à Tarbes : « Deux ans après, la douleur est toujours aussi forte »
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Presse
  La cour criminelle examinera les 5 et 6 mars à Tarbes le dossier de la mort de ce lycéen lonsois de 18 ans victime d’un violent coup de poing, un soir de « P...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Mort d’Enzo Péridy à Tarbes : un « énorme gâchis » et une famille « anéantie »
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Presse
  Après à peine 30 minutes de délibéré, les magistrats ont condamné ce mercredi Jonas Elizalde, 21 ans, à 8 ans de prison pour son coup de poing qui a provoqué...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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