Permis moto : du nouveau !

Historique

• Permis moto : du nouveau !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Une association de protection de l’enfance peut obtenir réparation sans avoir à prouver un préjudice propre
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En juillet 2023, un prévenu avait été condamné par la cour criminelle départementale à quatorze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'introduc...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais d...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bonus écologique -Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Serv...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite