Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le :
09/09/2025
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Source : journalauto.comLe gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendront modifier le contrôle technique afin d’assurer un suivi plus rigoureux des modèles présentant des risques pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement... Lire la suite
Historique
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Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Mardi, les députés ont adopté leurs propositions sur de nouvelles règles de circularité qui concerneront l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur co...Source : www.europarl.europa.eu -
Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipé...Source : www.lemag-juridique.com -
Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’autorité judiciaire de l’État membre émetteur de se voir remettre un individu pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en...Source : journalauto.com
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L'UE rend obligatoire le recyclage des batteries de véhicules électriques
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le texte qui s'applique à compter de ce lundi 18 août couvre l'ensemble du cycle des batteries, de leur conception à leur fin de vie. Il s'appliquera à tous...Source : www.touteleurope.eu -
La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet cesse d’avoir effe...Source : www.lemag-juridique.com