Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?

Historique

• Escroquerie à la carte bancaire : un préjudice de 12 000 € pour une victime paloise
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Presse
  Deux hommes ont été interpellés en région parisienne par la police paloise le 7 novembre, après la plainte d’une victime dont la carte bancaire a été détournée.
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engins à deux...
  Source : www.quechoisir.org
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• Accident mortel au retour des fêtes de Bayonne : le conducteur veut sortir de prison
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Presse
  L’Artisien de 19 ans, en détention provisoire depuis début août, demande un placement sous bracelet électronique et réitère ses « regrets ».
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de nouvelles réglementations en vigueur pour les automobilistes...
  Source : www.autojournal.fr
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• Erreur d'orthographe sur le PV
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthographe dans mon nom. Est-ce que cette erreur me permet d'obtenir son annulation...
  Source : www.automobile-club.org
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• QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Une QPC reproche à l’article 706-30-1 du Code de procédure pénale de réserver au cadre de l’information judiciaire l’obligation de conserver un échantillon d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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