Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le :
19/12/2024
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2024
Source : www.service-public.frUn décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié au Journal officiel le 29 novembre 2024. Vous pouvez désormais installer sur ces véhicules, si vous le souhaitez, des dispositifs d'éclairage ou de signalisation complémentaires afin de renforcer votre sécurité sur la route... Lire la suite
Historique
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...Source : www.autoplus.fr -
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous mandat de dépôt, avait fait l’objet d’une prolongation de sa détention provisoire s...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...Source : www.lemag-juridique.com -
FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont l’identité est enregistrée dans le Fichier des auteurs d’infractions terroriste...Source : www.lemag-juridique.com -
Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié...Source : www.service-public.fr
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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obt...Source : www.lemag-juridique.com