Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le :
09/09/2025
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2025
Source : journalauto.comLe gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendront modifier le contrôle technique afin d’assurer un suivi plus rigoureux des modèles présentant des risques pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement... Lire la suite
Historique
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Loi RIPOST : pourquoi les jeunes conducteurs peuvent-ils finalement rouler avec des voitures puissantes ?
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Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le verdict est tombé : les voitures puissantes restent autorisées pour les jeunes co...Source : www.caradisiac.com -
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Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Scandale des cartes grises : ce qui va changer pour les garages dès le 1er août 2026
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Bonus écologique -Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe
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À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Serv...Source : www.service-public.fr -
Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile
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Mardi, les députés ont adopté leurs propositions sur de nouvelles règles de circularité qui concerneront l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur co...Source : www.europarl.europa.eu -
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